Article 1 JORFARTI000018688229
L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2008
NatureArrêté
Signé le3 avril 2008
Publié le24 avril 2008
PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0808495A
IdentifiantJORFTEXT000018688228
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 22 janvier 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018688231
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2011.
Article 3 JORFARTI000018688232
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
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