Article 9

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 9 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mai 2006 au 26 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2008 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2008 - art. 14
• Rédaction depuis le 12 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2013 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)