Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000027691517
Texte parentLEGITEXT000018728229
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 12 juillet 2013)Légifrance →

1. Les titulaires du brevet professionnel spécialité peinture-revêtements , régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition du bâtiment , régi par les dispositions du présent arrêté.

2. Les titulaires de la spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie " de baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 de la spécialité " aménagement et finition du bâtiment " de baccalauréat professionnel, régie par les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027691517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.