Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget. (abrogé, modifié par 11 textes)
Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)