Article 14

Article en vigueur depuis le 25 février 2012.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 22 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mai 2008 au 29 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2010 au 25 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2012 - art. 3; Arrêté du 9 février 2012 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (en vigueur)