Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction (en vigueur)