Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)