Arrêté du 6 juillet 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 20 juillet 2006 au 3 août 2006 (modifiée)
- Rédaction du 3 août 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2006 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 14 décembre 2006 au 22 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2006 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 22 février 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 1er mai 2008 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 14 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2008 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (en vigueur)
- Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)