Arrêté du 6 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.

TexteArrêté du 6 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000018981824
Texte parentLEGITEXT000018763209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2006 (version du 14 juin 2008)Légifrance →

1. Siègent au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration et présidé par cette dernière ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général les représentants de l'administration ci-après :

2. Représentants titulaires :

3. - le secrétaire général ;

4. - le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

5. - le directeur général de la mer et des transports ;

6. - l'adjoint au directeur général des routes ;

7. - la directrice de la sécurité et de la circulation routières ;

8. - la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

9. - le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

10. - le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

11. - La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique.

12. Représentants suppléants :

13. - L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

14. - le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

15. - l'adjoint au directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

16. - La chef de service de l'information et de la communication ;

17. - le chef du service du personnel et de l'administration, secrétariat général ;

18. - la sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale, direction générale du personnel et de l'administration ;

19. - Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ;

20. - la chef du département des affaires générales, direction générale du personnel et de l'administration ;

21. - la chef du département des relations sociales, direction générale du personnel et de l'administration ;

22. - la chargée du bureau des ressources humaines et de la gestion des moyens, direction générale des routes.

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