Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2006
Publié le19 juillet 2006
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP0601457A
IdentifiantLEGITEXT000018763209
RéférenceArrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000018981824

1. Siègent au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration et présidé par cette dernière ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général les représentants de l'administration ci-après :

2. Représentants titulaires :

3. - le secrétaire général ;

4. - le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

5. - le directeur général de la mer et des transports ;

6. - l'adjoint au directeur général des routes ;

7. - la directrice de la sécurité et de la circulation routières ;

8. - la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

9. - le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

10. - le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

11. - La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique.

12. Représentants suppléants :

13. - L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

14. - le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;

15. - l'adjoint au directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

16. - La chef de service de l'information et de la communication ;

17. - le chef du service du personnel et de l'administration, secrétariat général ;

18. - la sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale, direction générale du personnel et de l'administration ;

19. - Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ;

20. - la chef du département des affaires générales, direction générale du personnel et de l'administration ;

21. - la chef du département des relations sociales, direction générale du personnel et de l'administration ;

22. - la chargée du bureau des ressources humaines et de la gestion des moyens, direction générale des routes.

Article 2 LEGIARTI000018763212

1. L'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000018763210

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel et de l'administration, H. Jacquot-Guimbal

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2006).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018763209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.