Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018737093
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur général des routes » est remplacé par : « L'adjoint au directeur général des routes ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« L'adjoint au directeur général des routes » est remplacé par : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;
« L'adjoint au directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine » est remplacé par : « La directrice du service de l'information et de la communication ».
Article 2 JORFARTI000018737094
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel et de l'administration, H. Jacquot-Guimbal
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 31 janvier 2008