Article 1 LEGIARTI000018763205
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2008
NatureArrêté
Signé le28 mars 2008
Publié le30 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVL0807612A
IdentifiantLEGITEXT000018763200
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018763203
1. La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel et de l'administration, H. Jacquot-Guimbal
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 31 janvier 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2008).