Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018763205
Texte parentLEGITEXT000018763200
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. Parmi la liste des membres titulaires :
3. « Le directeur général des routes » est remplacé par : « L'adjoint au directeur général des routes ».
4. Parmi la liste des membres suppléants :
5. « L'adjoint au directeur général des routes » est remplacé par : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;
6. « L'adjoint au directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine » est remplacé par : « La directrice du service de l'information et de la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.