Arrêté du 6 juillet 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000018763212

Texte parentLEGITEXT000018763209

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 (version du 20 juillet 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.

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