Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article 14 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 8 avril 2025 (V)
  • Arrêté du 8 avril 2025 - art. 1 (V)
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