Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

Carte de l'article 2 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 5 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de délivrance de passeports de mission (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
• Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 3 (M)
• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 16 février 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 - art. 16
• Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 - art. 5 (Ab)