Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

TexteDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.
IdentifiantLEGIARTI000018763639
Texte parentLEGITEXT000018763666
Référencearticle 2 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (version du 5 mai 2008)Légifrance →

1. Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même article, à l'exception de la signature, ainsi que, hors le cas prévu au premier alinéa de l'article 6-1, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.

2. Ce composant électronique, qui est une puce sans contact, comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire du titre contre les risques d'intrusion, de détournement et de modification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018763639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.