Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

Carte de l'article 4 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 5 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 4 (V)
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 4-1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2 (M)