Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

TexteDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Rattachement
Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
IdentifiantLEGIARTI000018763637
Texte parentLEGITEXT000018763666
Référencearticle 4 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (version du 5 mai 2008)Légifrance →

1. Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande.

2. Il a une durée de validité de dix ans. Lorsqu'il est délivré à un mineur, sa durée de validité est de cinq ans.

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