Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 9 mai 2008 au 16 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2013 - art.
• Rédaction du 24 avril 2013 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 3 avril 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre (en vigueur)