Arrêté du 6 mai 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteArrêté du 6 mai 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051661019
Texte parentLEGITEXT000018778592
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 6 mai 2008 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

2. Le secrétaire général du Gouvernement.

3. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

4. Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.

5. Le commissaire général à l'égalité des territoires.

6. Le directeur des services administratifs et financiers.

7. Le directeur de l'information légale et administrative.

8. Le directeur du service d'information du Gouvernement.

9. Le directeur de l'Institut national du service public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051661019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.