Article 10

Article en vigueur depuis le 9 mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 21 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mai 2008 au 31 décembre 2029 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)