Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 1983 relatif à la liste et aux conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir (en vigueur)