1. L'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir est abrogé.
Arrêté du 14 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2008.
TexteArrêté du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018778801
Texte parentLEGITEXT000018778796
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