Article 6

Article en vigueur depuis le 23 mai 2008.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 septembre 1994 portant création à la direction générale des impôts de commissions d'appel d'offres pour la passation de marchés publics (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des finances publiques (en vigueur)