Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (en vigueur)