Article 4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juin 2008 au 20 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur)