Article 8

Article en vigueur depuis le 15 juin 2008.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 12 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 2007 au 15 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)