Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°85-427 du 12 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 1985 au 29 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2005 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18