Article 9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 juillet 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 17 janvier 2014 au 29 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
• Rédaction du 29 avril 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)