Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 1974.

Carte de l'article 2 du Décret n°74-355 du 26 avril 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 1974 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (abrogé)
• Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 - art. 3 (V)