Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2002.

Carte de l'article 3 du Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1972 au 4 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°90-460 du 1 juin 1990, v. init.
• Rédaction du 4 juin 1990 au 27 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 (V)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2002 (en vigueur)