Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2002.

TexteDécret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000019115904
Texte parentLEGITEXT000019111066
Référencearticle 3 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre (version du 27 janvier 2002)Légifrance →

1. Le Théâtre national de Strasbourg est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019115904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.