Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 28 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2016 au 11 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2016 - art.
• Rédaction du 11 octobre 2017 au 9 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décision n°403841 du 11 octobre 2017, v. init.
• Rédaction du 9 juin 2018 au 3 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 7
• Rédaction du 3 octobre 2022 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 2 (V)