Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 (version du 27 août 2026)Légifrance →
1. CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Saison
Unité
Eté
Hiver
Grand froid
Date
1er avril
au 31 octobre
1er novembre au 31 mars
1er janvier
au 31 décembre
Qualité
B
E
F
Température limite de filtrabilité
(° C) Max.
0
-15
-20
2. CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE
Date
1er janvier au 31 décembre
Qualité
B
Température limite de filtrabilité
(° C) Max.
0
3. CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID À MAYOTTE ET À LA RÉUNION
Date
1er janvier au 31 décembre
Qualité
B
Température limite de filtrabilité
(° C) Max.
0
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