Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2003 au 29 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2008 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage (en vigueur)