Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2008.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000019115671
Texte parentLEGITEXT000019112653
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 29 juin 2008)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Entretenir un espace vert ornemental ;

3. 2. Planter et engazonner des espaces verts ;

4. 3. Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Nota : Arrêté du 26 mai 2008 art. 1 : l'arrêté du 11 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019115671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.