Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes (en vigueur)