Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2008 (version du 26 décembre 2008)Légifrance →
1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Nota : Arrêté du 4 novembre 2009 art. 1 : l'arrêté du 3 juin 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.