Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 2 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 48

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)