Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2008.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire. (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire (en vigueur)