Arrêté du 26 juin 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2008.

TexteArrêté du 26 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019140138

Texte parentLEGITEXT000019140128

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juin 2008 (version du 6 juillet 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire est abrogé à compter du 1er juillet 2009.

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