Article 5

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2007 au 18 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)