Article 5

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction (en vigueur, modifié par 1 texte)