1. L'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction est abrogé.
Arrêté du 4 juillet 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.
TexteArrêté du 4 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149037
Texte parentLEGITEXT000019149026
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