Article 9

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2010.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2007 au 20 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (en vigueur)