Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 2 mai 2017.

Carte de l'article 10 du Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 octobre 1964 portant organisation des directions et services du ministère de la justice. (périmé, modifié par 4 textes)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).