Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2008 au 5 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense (en vigueur)