Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000026475070
Texte parentLEGITEXT000019154486
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

2. ― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

3. ― secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026475070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.