Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 8 mai 2017.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 7 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 7 décembre 2016 au 8 mai 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 16; Arrêté du 3 mai 2017 - art. 7

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)